Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Tibo Vino domiciliée 1 place Jean Rivet 31700 Blagnac -Tél. +33 (0)6 32 02 43 74 - Siret 823 879 499 00023 - APE 8559A (bénéficiant d'une petite licence à emporter déposée à la mairie de Blagnac).
Et toute personne procédant à l'achat d'un de nos produits ou services, ci-dessous nommée « le client ».
ARTICLE 1 — GÉNÉRALITÉS
Tout achat, commande, réservation d'un ou de plusieurs cours, prestation, formation, chèque cadeau, produit et service effectués auprès de Tibo Vino implique de la part du client l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le client déclare avoir la capacité juridique pour commander les produits et services de Tibo Vino.
Toute commande est traitée dans les 48 heures maximum qui suivent un achat en ligne, par téléphone ou à la réception d'un chèque ou d'un virement. En cas de livraison d'une commande, celle-ci est effectuée par les services réguliers de la Poste. Le client peut éventuellement récupérer sa commande au siège social de la société Tibo Vino si il en fait la demande auprès du gérant.
ARTICLE 2 — OBJET
Tibo Vino a pour objet de proposer des services et des produits dans le domaine de la découverte et la connaissance des vins pour amateurs et professionnels.
Les différents services et produits proposés notamment contenu, lieu, dates, horaires, prix et autres précisions sont détaillés sur le site internet de Tibo Vino : www.tibovino.com
Pour un service particulier ou une demande de prestation sur mesure le client devra faire une demande par e-mail et la société Tibo Vino se réserve le droit de ne pas donner suite à la proposition si il juge que le prix demandé est trop faible.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix des produits et services délivrés par Tibo Vino sont indiqués et payables en euros. Ils sont susceptibles de modifications.
ARTICLE 4 — CHÈQUE CADEAU
Tibo Vino propose des chèques cadeaux pour l’ensemble de ses prestations.
Le chèque cadeau est un mode de paiement permettant au Client de participer, selon le type de chèque cadeau, à une prestation. Il n'est pas interchangeable ni remboursable. Les thèmes des cours et des formations sont susceptibles d'être modifiés, rajoutés ou supprimés tout au long de l'année.
Le chèque Cadeau n'est pas nominatif. Il peut être acheté par une personne (« l'acheteur ») et être utilisé par un tiers (« le bénéficiaire »).
Le bénéficiaire d'un chèque cadeau dispose d'un délai de 6 mois à compter de la date d'achat pour réserver sa prestation.
La date d'expiration est mentionnée sur le chèque cadeau.
Compte tenu du grand nombre d'annulation de réservations au dernier moment par les détenteurs des chèques cadeaux, il ne sera pris en compte que deux annulations pour le même chèque après quoi le chèque ou bon cadeau sera définitivement perdu.
ARTICLE 5 — MODIFICATION DE VOTRE RÉSERVATION
Nous vous offrons la possibilité de modifier 1 fois votre réservation aux conditions suivantes :
La demande de modification est à effectuer au minimum 2 jours avant la date de votre prestation.
Toute modification après ce délai et jusqu'à la date de votre prestation est possible au prix de 25 euros par personne.
Passé le délai de la date de votre prestation aucune modification ne sera possible.
TOUTE PRESTATION ANNULÉE LE JOUR MÊME SERA ENTIÈREMENT FACTURE AU CLIENT. LE PRESTATAIRE SE RÉSERVE LE DROIT D’ENGAGER DES POURSUITES SI LE CLIENT NE RESPECTE PAS CETTE CONDITION.
La demande de modification est à adresser par e-mail à l'adresse tibovino@tibovino.com (merci de préciser la date, le thème, la ville de la réservation modifiée et la nouvelle réservation souhaitée) ou par téléphone au 06 32 02 43 74
Votre demande de modification sera traitée dans les meilleurs délais dès sa réception. Elle sera considérée comme ferme et définitive.
ARTICLE 6 — PARTICIPATION AUX COURS
Tibo Vino dispense des cours, journée d'œnologie et formations dans différentes villes et lieux mentionnés sur votre réservation.
Tibo Vino se réserve le droit de modifier ces lieux en informant préalablement le client du nouveau lieu choisi.
Pour des raisons de santé publique, l'accès aux services de Tibo Vino est réservé aux personnes majeures, notre structure ne nous permet pas de recevoir des enfants. Les cours se déroulent dans une atmosphère conviviale, une tenue de ville est la bienvenue.
Par respect pour l'ordre public il est formellement interdit de boire les doses servies lors des cours d’œnologie et initiations à la dégustation. A chaque début de prestation Thibaud préviendra les participants. Si ils ne respectent pas ces conditions, la société Tibo Vino se décharge de toutes responsabilités. Dans ce cadre et lors des soirées au sein de notre salle de dégustations, nous demandons à chaque participants de signer une décharge de responsabilté.
ARTICLE 7 — REMBOURSEMENT
Toute commande auprès de Tibo Vino est considérée comme ferme et définitive.
En cas d'achat d'un ou plusieurs chèques cadeau par notre site internet, par correspondance et par téléphone le client ayant effectué la commande dispose d'un délai de 14 jours de rétractation. Les frais d'envoi et de retour seront alors à sa charge. Passé ce délai aucun remboursement ne pourra être effectué.
Conformément à l'article L 121-20-4 du code de la consommation, les activités avec une date fixée comme les cours d'œnologie, les journées et les prestations sur mesure ne font pas l'objet d'un droit de rétractation.
Les remboursements seront effectués dans les 14 jours après la réception de la demande de remboursement faite auprès de Tibo Vino. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant effectué la commande et envoyé à l'adresse de facturation de la commande.
ARTICLE 8 — DÉGUSTATION DE BOISSONS ALCOOLISÉES
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Toutes les offres présentes sur www.tibovino.com sont donc réservées aux majeurs de dix-huit (18) ans révolus, ayant la capacité juridique. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé et l’alcool est à consommer avec modération.
ARTICLE 9 — ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour tous litiges concernant l'application des présentes conditions générales de vente, attribution de juridiction est faite aux tribunaux de Toulouse.